Conditions générales
Version du 29 octobre 2026
1. Prestataire
Ce Jour-Là est le nom commercial de l'entreprise individuelle Aliénor Dardillac, 11 bis allée Agatha Christie, 87280 Beaune-les-Mines, SIRET 901 594 697 00012, avec la participation de Flavien Beiller en qualité de conjoint collaborateur. Contact : nocesbeillerdardillac@gmail.com.
Les présentes conditions générales font partie intégrante de chaque devis signé, qui constitue ensemble le contrat.
2. Objet
Le contrat porte sur les prestations décrites au devis : coordination du jour J, accompagnement en amont et options éventuelles. Toute prestation non mentionnée au devis fait l'objet d'un avenant écrit.
3. Équipe et présence le jour J
La prestation est assurée par Aliénor Dardillac et Flavien Beiller. La répartition de l'équipe sur la journée est définie avec le client lors des rendez-vous de préparation et confirmée par écrit au plus tard un mois avant le mariage. Ce Jour-Là peut faire intervenir un membre de son équipe, présenté au client à l'avance.
En cas d'empêchement grave d'un membre de l'équipe, Ce Jour-Là s'engage à le remplacer par une personne qualifiée et à en informer le client sans délai.
4. Prix et paiement
Les prix sont indiqués en euros. TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.
Un acompte de 30 % du total est dû à la signature. Lorsque le contrat est signé hors établissement, aucun paiement ne peut être demandé ni reçu avant l'expiration d'un délai de 7 jours à compter de la signature. La date du mariage est réservée à réception de l'acompte.
Le solde est dû au plus tard un mois avant la date du mariage. Règlement par virement ou par chèque, sans paiement par carte bancaire.
Les prestataires choisis par le client sont réglés directement par le client, sauf accord écrit contraire.
5. Droit de rétractation
Lorsque le contrat est conclu à distance ou hors établissement, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la signature pour se rétracter, sans justification ni pénalité, en envoyant le formulaire remis avec le contrat ou toute déclaration dénuée d'ambiguïté.
Si le client demande que la prestation commence avant la fin de ce délai et se rétracte ensuite, il règle un montant proportionnel aux prestations déjà fournies. Les sommes versées sont remboursées dans un délai de 14 jours.
6. Modification et heures supplémentaires
Toute modification du déroulé, des horaires ou du nombre de lieux après signature est validée par écrit. Une présence au delà de l'amplitude prévue au devis est facturée selon un tarif communiqué au préalable et accepté par le client.
7. Annulation par le client
Toute annulation après la fin du délai de rétractation est notifiée par écrit. Les sommes restent dues selon le barème suivant, calculé sur le prix total du devis :
- plus de 6 mois avant le mariage : l'acompte de 30 % reste acquis ;
- entre 6 et 2 mois avant : 50 % du prix total ;
- moins de 2 mois avant : 75 % du prix total.
Un report de date est possible sans frais, une fois, sous réserve de disponibilité de Ce Jour-Là à la nouvelle date.
8. Annulation par Ce Jour-Là
Si Ce Jour-Là annule pour un motif qui lui est propre, il rembourse l'intégralité des sommes versées et s'efforce de recommander un professionnel disponible.
9. Force majeure
Aucune partie n'est responsable d'une inexécution due à un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil. Les parties recherchent d'abord un report. À défaut, les sommes versées sont remboursées, déduction faite des prestations déjà réalisées.
10. Responsabilité et assurance
Ce Jour-Là est tenu d'une obligation de moyens. Il coordonne les prestataires choisis par le client mais n'est pas partie aux contrats conclus avec eux : il ne répond pas de leurs manquements, sauf faute de sa part. Le client reste responsable du comportement de ses invités et des éventuels dégâts causés aux lieux.
Ce Jour-Là est assuré en responsabilité civile professionnelle et d'exploitation auprès d'Allianz IARD, contrat Allianz Actif Pro n° 62017093. Couverture géographique : France.
11. Droit à l'image
Ce Jour-Là n'utilise les photos et vidéos d'un mariage pour présenter son activité qu'avec l'accord écrit du client. Cet accord peut être retiré à tout moment par simple e-mail.
12. Données personnelles
Les données du client sont utilisées uniquement pour l'exécution du contrat, transmises aux prestataires concernés si nécessaire, et conservées trois ans après le mariage. Voir les mentions légales.
13. Médiation et litiges
En cas de litige, le client s'adresse d'abord à Ce Jour-Là par écrit. À défaut de solution amiable, il peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation : CM2C, 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris, 01 89 47 00 14, cm2c@cm2c.net, www.cm2c.net.
Le contrat est soumis au droit français.